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Responsabilité du dirigeant

Bénéfices

  1. Éviter de voir reconnue la faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences en terme financier, de réputation, et de désorganisation de l’entreprise. Pour rappel, la reconnaissance de la faute inexcusable annule le principe de l’indemnisation forfaitaire de la victime d’un accident du travail et permet à cette dernière de solliciter la juridiction pénale en plus de la juridiction civile, et permet à la victime de demander des indemnisations aux montants non forfaitaires ainsi que des dommages et intérêts sans limitation et des préjudices moraux. Ces indemnisations sont payables par l’entreprise en totalité dans l’exercice courant et non plus lissées sur 3 ans dans le compte employeur au moyen du taux employeur. Ces indemnisations de victimes peuvent s’élever en plusieurs millions d’euros.
  2. Éviter les condamnations avec amendes et peines d’emprisonnement, altération de la réputation. Par exemple, dans le cas des accidents du travail.
  3. Réduire la gravité de la responsabilité et des peines.
  4. Gagner en sérénité et maitrise des projets.
  5. Protéger la notoriété de l’entreprise et son positionnement concurrentiel.
  6. Responsabiliser et répartir les responsabilités.

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