Votre portail sur la

prévention des risques

Le site incontournable pour les fonctions HSE, PME et PMI

Texte

Responsabilité du dirigeant

Bonnes pratiques

  1. Il faut veiller à évaluer ce risque comme tout autre risque et le prévoir dans l’évaluation des risques, qui ne doit pas, comme la très grande majorité des acteurs le réalise, être dissocié des évaluations des risques techniques, réglementaires, organisationnels… 
  2. Il faut intégrer le risque d’engagement de responsabilité dans tout le système de décision et organiser son système opérationnel de contrôle de manière à s’assurer que les moyens de maitrise définis sont bien intégrés et mis en oeuvre dans toutes les actions au quotidien de l’entreprise. La bonne pratique veut que l’évaluation du risque d’engagement de responsabilité soit l’une des missions du management.
  3. Il faut intégrer et anticiper les dimensions multiples de la mise en cause de la responsabilités et ses résurgences en terme de conséquence pour l’entreprise (commentaires dans la presse, coût relatif aux mécanismes de prévention et de défense, coût des négociations, utilisations des conséquences par les concurrents, interprétations dans l’opinion publique ou/et au sein de l’organisation, perte de crédibilité du dirigeant…) pouvant ainsi altérer la réputation, complexifier ou empêcher le déploiement d’un projet ou la gestion quotidienne, renchérir des coûts, ralentir l’action…
  4. Le dirigeant lorsqu’il sera mis en cause, devra démontrer que les faits qui lui sont reprochés doivent être appréciés dans le cadre du fonctionnement global et réel de l’entreprise qu’il dirige. Il doit donc disposer d’un système de management démontrant des qualités indiscutables et faire valoir les dispositions qui permettent d’écarter la mise en cause de sa responsabilité ou la diminuer au maximum. Il faut donc être constamment en capacité de démontrer sa conscience, sa volonté systématique de maitriser les risques, mettre en œuvre des dispositifs adaptés et en assurant la surveillance. En résumé, il doit démontrer qu’il satisfait au principe de ses diligences normales.
  5. Les facteurs externes peuvent considérablement modifier l’appréciation du dommage, donc de la faute. Il est donc nécessaire de bâtir des solutions de maitrise des risques en les faisant évoluer en fonction des contextes, ce qui suppose une veille active non seulement de la réglementation, mais de la perception de la Société aux dommages potentiels qui pourraient être occasionnés par l’activité de l’entreprise/de l’organisation.

Les Conseils de POLARISC

La qualité du système de management des risques et la veille réglementaire comme veille contextuelle sont les meilleurs moyens de prévenir le risque d’engagement de la responsabilité.

POLARISC vous propose de traiter ces 3 dimensions de manière coordonnée et unifiée avec des solutions adaptées.

POLARISC vous propose de reprendre / compléter ou faire pour vous l’évaluation des risques de votre organisation. C’est un point de départ.

La méthode d’évaluation des risques, l’enregistrement et la surveillance de l’efficacité des moyens de maitrise des risques sont les éléments clés de la prévention de l’engagement de responsabilité et de réduction de la gravité de la mise en cause du dirigeant ou du chef d’établissement.

Vu comme tous les autres risques, le risque d’engagement de responsabilité doit être approché en terme d’anticipation. Il faut l’appréhender du point de vue de l’occurrence et la gravité du dommage, c’est à dire des causes et des effets.

Ainsi, une non-conformité sans conséquence pourra être vue comme un facteur de risque faible.

Cependant, il faut également intégrer que plusieurs non-conformités constatées à des périodes régulières seront vues comme un indice de mauvaise gestion et sera susceptible d’être interprété comme des preuves de négligence ce qui aggraverait l’appréciation globale de l’évènement si un accident grave survenait qu’il ait un lien direct ou indirect avec ces non-conformités.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Réponse gratuite sous 48h

* champs obligatoires

Centre d'appels

Vous avez une question plus précise ? Nous vous répondons par téléphone.

en savoir plus

Confiez-nous votre projet

Votre demande nécessite une étude plus approfondie ? Un expert POLARISC se déplace.

en savoir plus

Partagez vos expériences

Risques d'incendie, sureté, environnement...

Publiez vos cas

Vous avez des cas concrerts à faire partager...