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Texte

Responsabilité du dirigeant

Contexte

INTRODUCTION

En qualité de Dirigeant, vous êtes responsable de tout. C’est un résumé très simpliste mais c’est ce qu’il advient si vous ne structurez pas votre organisation, vos actions selon des principes, des règles et des bonnes pratiques. Découvrez les plus loin et comment POLARISC les intègre pour votre bénéfice dans toutes nos missions.

Les auteurs des règlements et obligations qui encadrent réglementairement et donc judiciairement les responsabilités s’interrogent rarement sur les difficultés de leurs applications. Les obligations particulières auxquelles les organismes sont soumis sont souvent issues de règles générales applicables par de grandes entreprises mais il est difficile de les appliquer pour les petites et moyennes entreprises (interprétations, mises en œuvre, temps conséquent à consacrer pour les identifier, les comprendre, les appliquer) et la veille comme les dispositions opérationnelles à prendre pour les respecter sont lourdes à mettre en œuvre … et pourtant essentielles. Il est nécessaire pour bien faire de s’adjoindre les conseils de spécialistes et praticiens de la gestion des risques et des réglementations, ce que POLARISC peut réaliser pour vous en soulager.

CONTEXTE – Principales exigences réglementaires et vos principaux enjeux. LES POURQUOI ?

  1. Il y a 3 familles principales de responsabilités, Pénale, Civile et Administrative, auxquelles s’ajoutent les responsabilités morales et contractuelles avec toutes les parties prenantes (investisseurs, managers, salariés, citoyens, clients, fournisseurs, société, associations, parties civiles  …). Il y a autant de responsabilités que d’enjeux particuliers. Il faut distinguer les responsabilités contractuelles et les responsabilités délictuelles, mais en ce qui concerne les méthodologies de gestion des risques, elles s’analysent et se traitent selon une méthode valable pour les 2 familles. 
  2. A une conception du dommage individuel et privé correspond un traitement civil, administratif et contractuel. A une conception collective et sociale des dommages correspond un traitement pénal, mais il y a un mais … en effet : lorsqu’il y a épilogue judiciaire, ce dernier dépend non seulement de la gravité des causes de l’infraction et de ses conséquences, mais également de la perception sociale qui en est faite. La tendance de notre Société considére de plus en plus souvent qu’il y a trouble public dès qu’il y a un accident technologique touchant l’environnement, la santé, la sécurité des utilisateurs 
  3. Article 1382 du code pénal « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige, celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer« . Le risque d’engagement de responsabilités ne concerne bien évidemment pas que le dirigeant mais étant à la tête d’une chaine de liens de subordination, il est toujours exposé au risque d’engagement de sa responsabilité sauf à répondre à des principes et processus que POLARISC vous propose d’intégrer, solutions et méthodes qui permettent d’effacer et diminuer l’importance de la responsabilité individuelle ou celle de la personne morale. 
  4. L’article 221-6 (Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000, dans son article 4) stipule que « le fait de causer (…) par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni d’emprisonnement et d’une sanction économique. » 
  5. Il y a différents motifs qui permettent d’exonérer la responsabilité du dirigeant. Les règles de la délégation de responsabilités sont très encadrées. POLARISC pourra vous aider à les déployer avec méthode et rigueur. Ces dernières sont soumises à des règles dont les mises en œuvre sont à étudier au cas par cas pour s’assurer de leur validité dans le temps et en toutes circonstances. 
  6. Le droit pénal vient souvent renforcer le droit administratif et vient de plus en plus se substituer au droit civil, car l’évolution de notre Société tant à considérer le dommage comme anti-social. Tout devient potentiellement risque pénal. 
  7. Le principe de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur augmente considérablement le risque d’exposition pénal, et le risque économique des accidents du travail et maladies professionnelles. 
  8. En matière pénale le manquement à une obligation est le fondement de la responsabilité, c’est à dire la faute (y compris la négligence). Il n’y a responsabilité pénale que si il y a violation d’une loi pénalement sanctionnée par le code pénal. Cependant l’observation de la jurisprudence montre que la faute est très souvent déduite du dommage. 
  9. Il faut également souligner le fait, que notre Société tend de plus en plus à chercher à indemniser les victimes, ce qui fait que la jurisprudence et le droit civil n’ont cessé d’évoluer vers la réparation du préjudice au détriment de la recherche de responsabilité, tendance que les assureurs ont accentué involontairement en ajoutant des garanties aux plafonds financiers élevés pour les accidents causés involontairement du fait de l’assuré. C’est ainsi que l’on observe le principe du « deep pocket » qui veut que soit responsable (ou porteur de l’obligation d’indemnisation » celui qui a les plus larges moyens …
  10. Le code du travail prévoit une obligation générale de sécurité et de performance. Il prévoit une obligation de résultat. De fait, l’accident du travail ou la maladie professionnelle sont susceptibles d’entrainer systématiquement la mise en cause de la responsabilité pénale, et d’autant plus à un niveau élevé si la victime obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. 
  11. Le salarié porte également des responsabilités, celles de ses agissements personnels vis à vis d’autrui dans la vie civile, mais également dans le cadre du travail selon l’article L.4122-1 (ancien article L.230-3) du code du travail qui stipule « le travailleur doit prendre soin de sa sécurité et sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions » 
  12. Enfin le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence, imposée par la loi ou le règlement, est puni par le code pénal. Il est donc possible de voir la responsabilité engagée pour mise en danger d’autrui.

Les conseils de POLARISC

La question de la responsabilité  doit non pas s’apprécier uniquement sur le fondement du manquement à une obligation, mais aussi et surtout sur l’idée du risque. Il est donc impératif de mixer les deux.

L’élément clé d’évaluation et de traitement du risque d’engagement de responsabilité, c’est le dommage potentiel.  Il faut donc appliquer une méthode de prévention des mises en causes de la responsabilité en l’intégrant comme tout autre risque dans une méthodologie de gestion des risques globale et envisager principalement les liens entre les faits et les dommages.

Il faut mener une démarche globale de risk management dont l’objectif est corréler conformité, juridique, technique, organisation, les actions sur les individus, les transferts, le financement des risques, etc … afin d’atteindre les objectifs de performance nécessaire et durable que le Dirigeant, pour être serein, doit développer et structurer.

POLARISC porte la double expertise :

  • la connaissance réglementaire comme de son application opérationnelle,
  • les méthodes d’évaluation des risques globales en sachant prioriser les dispositions à mettre en œuvre selon les enjeux, les conséquences et les moyens de notre client.

Les pages suivantes mettent en œuvre des descriptions opérationnelles des textes portant et répondent à une majorité de questions courantes. Si toutefois, vous préférez vous entretenir par téléphone avec nos techniciens ou obtenir un accompagnement sur le terrain, contactez-nous.

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